R-DA-2013-1

Règlement Règlement intérieur du Comité d’accréditations 1/3

Règlement intérieur du Comité d’Accréditations
Responsable : Périmètre d’application : Groupe Sup de Co Montpellier Business School

Nassim BELBALY

Références aux autres documents règlementaires du Groupe Sup de Co Montpellier Business School Règlement intérieur des instances,

OBJET Le présent règlement a pour objet de définir et d’organiser les modalités de fonctionnement du Comité d’Accréditations.

CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement s’applique au Groupe Sup de Co Montpellier Business School RISQUES Absence de règles de fonctionnement pour cette instance.

CONTEXTE Le présent règlement intérieur s’appuie sur les dispositions contenues au sein du règlement intérieur des instances du Groupe Sup de Co Montpellier Business School. Article 1 – Composition Le Comité d’Accréditations, présidé par le Directeur du Groupe Sup de Co Montpellier Business School, est composé du Secrétaire Général, du Directeur Académique, du Directeur de la Recherche, du Directeur des Relations Internationales, du Directeur du Développement et des Relations Entreprises, du Directeur de la Communication, du Directeur du Programme Master Grande Ecole, du Directeur du Programme Bachelor Ecole Internationale de Montpellier, du Directeur du Programme eMBA, des Responsables des Départements d’Enseignement, de la Responsable Diversité et Responsabilité Sociétale et Environnementale et la Chargée de l’Administration des Accréditations. Peuvent également y assister, sur un point spécifique de son ordre du jour, d'autres personnes ou instances invitées à cette fin par le Président. Article 2 – Missions Le Comité d’Accréditations a pour mission principale de garantir l’efficacité de l’engagement qualité de l’institution en favorisant l’appropriation par tous les collaborateurs du Groupe du sens et du contenu des standards nationaux et internationaux. A cette fin, il suit l’évolution des standards de façon organisée et planifiée. Il propose des règles d’application de ces standards adaptées à l’institution : il confie la responsabilité de la traduction opérationnelle et la mise en œuvre de ces règles au responsable de la ou des activités concernées. Il expose ces règles à l’ensemble des collaborateurs, il assure un rôle de conseil pour leur traduction concrète et un rôle de contrôle dans leur mise en œuvre.



R-DA-2013-1

Règlement Règlement intérieur du Comité d’accréditations 2/3
Il analyse les classements nationaux et internationaux et propose les dispositions à prendre afin de favoriser la progression de l’institution et de ses programmes dans ces classements. Article 3 – Compétences du Président du Comité d’Accréditations Le Président du Comité d’Accréditations a pour responsabilité de : 1. Présider, diriger et organiser le fonctionnement du Comité d’Accréditations en s’appuyant sur le Secrétariat. 2. Conduire les réunions dans le respect du règlement intérieur des instances et du règlement intérieur du Comité d’Accréditations 3. Conduire les réunions au regard de l’ordre du jour ordinaire et des questions exceptionnelles traitées. 4. Suivre la mise en œuvre des règles par les responsables désignés par le comité 5. Assurer le lien et l’information avec le Comité de direction du GSCM. 6. Maintenir la communication et le dialogue au sein de l’instance. 7. Fixer le cap et les objectifs assignés par le Comité de direction. 8. Convoquer de manière extraordinaire le Comité d’Accréditations. Article 4 – Compétences (obligations) du Secrétariat du Comité d’Accréditations Le Secrétariat du Comité d’Accréditations est assuré par le Directeur Académique avec le soutien opérationnel de la Chargée de l’administration des accréditations. Le Secrétariat du Comité d’Accréditations a pour responsabilité : 1. De garantir l’administration et le bon fonctionnement opérationnel du Comité. 2. De veiller à l’établissement des ordres du jour et des comptes rendus de réunion. 3. De veiller à l’adaptation du règlement intérieur. 4. D’assister le Président dans le fonctionnement opérationnel du Comité. Article 5 – Périodicité. Le Comité d’Accréditations se réunit une fois par mois, hormis durant la période estivale. Article 6 – Présence. La présence des membres du Comité d’Accréditations aux réunions périodiques ordinaires est obligatoire. Toute absence doit être justifiée et motivée auprès du Secrétariat, deux jours avant la réunion. La présence des membres du Comité d’Accréditations aux réunions extraordinaires est obligatoire. Toute absence doit être justifiée et motivée auprès du Secrétariat au plus tard deux jours après la réunion. Chaque réunion fait l’objet d’une fiche de présence avec émargement des membres présents. Article 7 – Délibération. Le Comité d’Accréditations délibère sur un ordre du jour explicite préparé par le Secrétariat après consultation des membres et validé par le Président. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents représentant la moitié des membres du Comité d’Accréditations. Chaque membre dispose d’une voix sans pondération. Les personnes et instances invités ne disposent pas du droit de vote. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.



R-DA-2013-1

Règlement Règlement intérieur du Comité d’accréditations 3/3

Article 8 – Déontologie. Les membres du Comité doivent faire preuve d’indépendance, d’impartialité et de discrétion, et prendre leur décision en fonction de l’intérêt collectif du GSCM et non de leur intérêt particulier. Les membres du Comité sont tenus à la confidentialité des décisions prises. Les membres du Comité s’engagent à communiquer à leurs collaborateurs conformément aux décisions prises dans le cadre du Comité d’Accréditations. Les membres du Comité s’engagent à respecter et faire respecter les décisions prises au regard des différents règlements internes et externes applicables au GSCM. Article 9 – Administration. Les comptes rendus sont adressés par le Secrétariat aux membres du Comité d’Accréditations. Ils sont systématiquement approuvés par le Comité d’Accréditations en ouverture de réunion et signés par l’ensemble des membres présents. Un registre des décisions est tenu par le Secrétariat du Comité. La « gestion documentaire » du Comité de direction est administrée par son Secrétariat, et traitée de manière informatique sur un serveur partagé. Règlement Intérieur approuvé par le Comité de direction du Pôle le

Responsabilités de l’utilisateur d’un document réglementaire

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de :  de toujours se référer à l’acte figurant sur le support informationnel, dernière version en vigueur,  de ne pas faire de copies dudit acte,  de respecter les contenus des documents mis à sa disposition, de signaler à l’émetteur de l’acte tout dysfonctionnement ou incohérence
Nom – Fonction Date Visa Publication

Rôle Emetteur Examinateur Approbateur Valideur

Nassim BELBALY Didier GRINO, Secrétaire Général Didier JOURDAN, Directeur Général Didier JOURDAN, Directeur Général

2013 2013 2013 2013

Etat Nature de la modification 0 Création A B

Parties concernées Toutes

Date 2013