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Références 04:30

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Références
M. Battisti (sous dir.), Quels droits pour copier aujourd’hui ? Copier et diffuser une œuvre dans l’environnement numérique, ADBS éditions, 2012
Enseignants, quels sont les usages numériques de publications qui respectent le droit d’auteur ?
http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/3VoletsENSNum%20%282%29.pdf
[Disponible en ligne, consulté le 01/02/2013]
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, étude d’impact
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDcQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F3721%2F66282%2Fversion%2F1%2Ffile%2Fei_refondation_ecole_cm_23.01.2013.pdf&ei=tNYLUe6aI9CX0QXxqoDgCQ&usg=AFQjCNHlJd_tt81dUYaSrqCm2rxNYom0dg&bvm=bv.41867550,d.d2k
[Disponible en ligne, consulté le 01/02/2013]
L’exception pédagogique selon la DADVSI et après accords sectoriels
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=0CEgQFjAE&url=http%3A%2F%2Fwww.u-bordeaux3.fr%2F_attachments%2Fthese_electronique2%2FException%252520p%2525C3%2525A9dagogique%252520selon%252520DADVSI.pdf%3Fdownload%3Dtrue&ei=w9ULUYvbH4-T0QWb2oDYCw&usg=AFQjCNFzu4UL_530mS1QJDwCGbAMw0JcjA&bvm=bv.41867550,d.d2k
[Disponible en ligne, consulté le 01/02/2013]
* Accord du 1er février 2012 pour 2012-2013 pour les livres, la musique imprimée, les périodiques, les arts visuels,
Accord du 4 décembre 2009 reconduit pour 2012-2014 avec la SACEM et Accord du 4 décembre 2009 reconduit pour 2012-2014 avec la PROCIREP.




Information

De : Valérie Guesnierrss
Ajoutée : 6 février 2013


Tags: dd*

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