dd* - L’exception pédagogique et de recherche une solution partielle et temporaire
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L’exception pédagogique et de recherche une solution partielle et temporaire
Cette exception a été instituée par la Loi n°2006-961 du 1er août 2006.
Elle est plus large que l’exception de "citation" mais demeure stricte dans la définition de son cadre d’application.
Des usages supplémentaires et des modalités d’application ont été renégociés que trois accords* en vigueur jusqu’à fin 2013 établissent.