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Bulles

Valérie Guesnier 16:40 6 février 2013 00:03


Contenu

La France, en matière de droit d’auteur, applique un cadre réglementaire très restrictif. 00:08
Règle et Exception 00:22
Diffuser des contenus au moyen de photocopies est autorisé. En effet, chaque année, le Groupe déclare les photocopies réalisées au sein de l’Institution et règle une redevance à un organisme collecteur qui se charge de reverser la part "droit d’auteur". 00:34
Diffuser des contenus numérisés 00:41
L’exception pédagogique et de recherche une solution partielle et temporaire 00:54
Les solutions (1) 04:00
Les solutions (2) 04:20
Références 04:30

Information

De : Valérie Guesnierrss
Ajoutée : 6 février 2013


Tags: dd*

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