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Contenu

La France, en matière de droit d’auteur, applique un cadre réglementaire très restrictif. 00:11
Règle et Exception 00:38
Diffuser des contenus au moyen de photocopies est autorisé. En effet, chaque année, le Groupe déclare les photocopies réalisées au sein de l’Institution et règle une redevance à un organisme collecteur qui se charge de reverser la part "droit d’auteur". 01:22
Diffuser des contenus numérisés 01:38
L’exception pédagogique et de recherche une solution partielle et temporaire 01:54
Les solutions (1) 03:17
Les solutions (2) 03:41
Références 03:54

Information

De : Valérie Guesnierrss
Ajoutée : 6 février 2013


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